Dernière mise à jour : mars 2025
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Menuiserie Groupe (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à l'achat de produits proposés par le Vendeur.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des menuiseries sur mesure (fenêtres, portes-fenêtres, baies coulissantes, portails, clôtures, pergolas, portes d'entrée) fabriqués selon les spécifications transmises par le Client. En raison de leur nature sur mesure, ces produits ne peuvent faire l'objet d'aucun droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Menuiserie Groupe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après réception par le Client d'un devis signé et du versement d'un acompte de 50% du montant total TTC. La fabrication débute à réception de cet acompte.
Article 5 — Paiement
Le solde (70%) est exigible à la livraison. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire (Visa, Mastercard). Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur.
Article 6 — Délais de fabrication et livraison
Les délais indicatifs sont communiqués lors de la validation du devis. Ces délais courent à compter de la réception de l'acompte et des plans validés. Menuiserie Groupe ne saurait être tenu responsable de retards dus à des circonstances extérieures (force majeure, grèves, intempéries).
Article 7 — Livraison
La livraison est effectuée par transporteur spécialisé, sur rendez-vous. Le Client doit vérifier l'état des produits à la livraison et émettre toute réserve sur le bon de livraison en cas de dommage apparent. Les réclamations doivent être formulées dans les 48h suivant la livraison.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient d'une garantie contractuelle dont la durée varie selon le produit (10 à 15 ans sur la structure, 5 ans sur le vitrage). Cette garantie couvre les défauts de fabrication et ne s'applique pas aux dommages résultant d'une installation incorrecte, d'un usage anormal ou d'un manque d'entretien.
Article 9 — Service après-vente
Notre SAV est joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h par téléphone au 05 25 33 02 00 ou par email à contact@menuiserie-groupe.fr.
Article 10 — Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Menuiserie Groupe.